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samedi 5 juillet 2014

Le Télégramme du 28 juin 2014

« Villa Sainte-Anne. Du plomb dans l’aile »

Le feuilleton de la Villa Ste Anne est loin de se terminer. Le dernier épisode avait pour cadre la Tribunal Administratif de Rennes la semaine dernière qui examinait un recours de M. Lemonnier, riverain de ce site. A lire l’article du Télégramme du 28 juin qui relatait l’audience, le projet initié par l’ancien maire, M. Daniel « a du plomb dans l’aile ».

Le rapporteur [1] estime après examen du dossier qu’il convient d’annuler la délibération du conseil municipal du 6 juillet 2012 qui cédait la Villa Ste Anne au promoteur Giboire pour la somme de 1 million d’euros (http://www.damgan.info/deliberation-du-conseil-municipal-du-6-juillet-2012.html).

Toujours selon Le Télégramme, le rapporteur estime qu’il n’y a pas eu d’égalité de traitement entre les candidats à l’appel d’offres, et que la commune a favorisé le candidat retenu : « c’est comme un examen dont l’un des candidats aurait eu le sujet avant », a dit Yann Simon, (le rapporteur) parlant « d’une irrégularité d’une gravité particulière ».

Si le jugement rendu par le Tribunal est conforme aux préconisations du rapporteur public, ce dossier repartirait donc à la case départ.

Il s’agirait alors d’un véritable fiasco pour M. Daniel. Nous ne sommes hélas pas surpris de ce dénouement : depuis 2008, notre association et nos élus n’ont cessé de critiquer la façon dont M. Daniel a géré ce dossier. Si dès 2008, il avait élaboré un projet dans la transparence et la concertation, si ce projet avait fait l’objet dès le départ d’un appel à candidatures, ce dossier serait bouclé depuis longtemps, l’hôtel construit, l’aire de jeu et ses abords réaménagés.

Cette méthode que nous proposons depuis 2008 aurait évité des dépenses à la commune et par conséquent aux Damganais : faut-il rappeler les 110 000 euros déjà payés par la commune en intérêts du prêt relais et des deux emprunts en cours ?

La mauvaise gestion de ce dossier est également la cause du report de la construction du Pôle Enfance. M. Daniel avait prévu, au budget 2013, de financer le pôle enfance avec la recette de la vente de la Villa Ste Anne alors qu’il connaissait les risques des recours devant le Tribunal Administratif.

Si dans les semaines à venir le Tribunal suit les conclusions du rapporteur, il est à craindre que le dossier Villa Ste Anne reparte au point de départ puisque la vente au promoteur Giboire serait annulée.

Que fera la nouvelle équipe municipale de la Villa Ste Anne ? Qu’en sera-t-il du démarrage du Pôle Enfance ? Il est bien sûr trop tôt pour répondre à ces questions. Une seule certitude : la Villa Ste Anne va continuer à faire couler beaucoup d’encre. JPEG - 2.7 ko

PS : nos articles précédents sur la Villa Ste Anne en cliquant ici.


[1] Les missions du rapporteur :

  • exposer les questions que présente à juger le recours sur lequel il conclut,
  • faire connaître, en toute indépendance, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables,
  • indiquer son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction à laquelle il appartient. Le rapporteur public prononce ses conclusions après la clôture de l’instruction à laquelle il a été procédé contradictoirement.

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