Les organisations internationales s’emparent du problème à bras le corps : l’ONU, mais aussi l’Union européenne.

• En 2010, une résolution de l’ONU pointe le fait que 884 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à une eau potable de qualité et que plus de 2,6 milliards ne disposent pas d’installations sanitaires de base.
• L’Union européenne reconnaît désormais l’existence d’ “obligations en matière de droits de l’homme relatives à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement” et considère qu’elles sont “étroitement liées aux droits de l’homme tels que le droit au logement, à l’alimentation et à la santé ”. Elle déclare que ce droit est étroitement lié à la dignité humaine.

Ainsi, même si nous ne manquons pas d’eau pour l’instant, il nous incombe de ne pas la gaspiller et de bien la gérer. Aujourd’hui, une seule entreprise a en charge l’eau potable et l’assainissement de nos eaux usées à Damgan : Veolia. Nous arrivons au terme du contrat qui nous lie depuis 25 ans avec cette société pour la partie assainissement. C’est donc le moment pour nos élus de remettre tout à plat et de faire des choix.

Lors du dernier conseil municipal, le cabinet Bourgois a présenté les différentes possibilités de gestion :

• Une régie,
• Une Prestation de services en Marché Public,
• Une délégation de service public (DSP)

Quelles sont les différences entre les trois ? En simplifiant un peu :

• Nous sommes actuellement dans une délégation de service public car la Mairie a confié par un contrat toute la gestion de l’assainissement à une entreprise privée (Veolia).
• Nous serions en régie dans le cas où la Mairie serait chargée seule de la gestion de l’assainissement (mode de gestion de service public).
• La prestation de services permettrait à la Mairie de se faire aider par une ou des entreprises pour la gestion (entretien, exploitation de la station et du réseau...) de l’assainissement.

Il est très vite apparu que Monsieur Daniel avait déjà fait son choix et pas forcément pour de bonnes raisons. Comme l’a souligné l’intervenant du Cabinet Bourgois : si une régie semble être difficile à mettre en oeuvre à l’échelle de notre commune, les deux autres solutions pouvaient être envisagées.

Attention, cela ne veut pas dire qu’il faille éliminer définitivement le choix de la mise en régie, de plus en plus de communes font désormais ce choix. Mais il serait nécessaire de l’envisager à l’échelle de la communauté de communes ... Les élus de Damgan ont-ils profité de ce renouvellement de contrat pour lancer le débat à la communauté de communes ?

Monsieur Daniel envisage une délégation de service public, car en cas de problèmes a-t-il dit, il n’y a qu’un seul interlocuteur et donc un seul responsable... Il oublie que le seul responsable, c’est lui ! L’élu est maître d’ouvrage du service d’eau ; même avec une délégation de service public, il reste l’organisateur et le responsable du service. C’est lui qui définit de quelle manière le service doit être organisé pour répondre aux objectifs fixés, c’est lui qui fixe les prix. Et surtout, c’est à lui de vérifier (ou de faire vérifier) la bonne application du contrat qu’il a signé ! Or, on l’a bien senti lors du conseil municipal, c’est là aussi que le bât blesse ! Qui parmi nos élus est capable de vérifier que le contrat avec Veolia est bien rempli ?

Personne... et, il est difficile de leur en vouloir, c’est un travail de professionnel ! Faut-il donc embaucher quelqu’un pour « surveiller » si Veolia fait bien son travail... ?

Dans le cas d’une délégation de service public, certes Veolia est responsable juridiquement du bon fonctionnement du service, mais personne ne peut réellement contrôler leur travail et cela depuis 25 ans ! La station déborde tous les ans, il y a des problèmes de raccordements, on ne connaît pas l’état du réseau... ! Combien de fois le rapport annuel remis par Veolia a-t-il été remis en cause ?

Alors dans ce cas, pourquoi faire aveuglément (... et financièrement) confiance à une société privée et s’engager à nouveau pour 10 ans ?

Pourquoi ne pas garder un certain contrôle sur les travaux et l’entretien de la station avec un professionnel en charge de cette responsabilité pour la Mairie qui ferait appel à des prestataires ?

Une fois de plus, on a mis la charrue avant les bœufs : après 25 ans de gestion par Veolia, un audit de notre système d’assainissement était indispensable avant de prendre la décision. 

 Il s’agit bien d’un choix politique. Et il est, en effet, fort dommage qu’un débat sur un sujet aussi important n’ait pas eu lieu lors du Conseil municipal devant les citoyens. On ne pouvait pas remplacer le débat d’idées par l’exposé du Cabinet Bourgois, même si celui-ci était important pour comprendre le sujet.

Véronique Kedzierski