PRÉAMBULE

Les membres de « Damgan en avant autrement »qui se sont présentés aux élections municipales de mars 2008 ont décidé de créer une association :

• pour soutenir les 3 élus de leur liste pendant tout leur mandat
• pour pérenniser les échanges fructueux qui ont commencé durant la campagne électorale, en offrant à toute la population de Damgan, un espace d’écoute, d’information, de réflexion et de vigilance concernant la démocratie locale.

ARTICLE 1 : Nom de l’association

Les fondateurs de l’association désirent créer entre eux une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Damgan Autrement ».

ARTICLE 2 : Objet

 Créer dans la presqu’île damganaise, un espace d’échanges pour favoriser l’essor de la démocratie locale et faire émerger des propositions constructives.

ARTICLE 3 : Siège social 

Le siège social est fixé 27 rue de la Plage à Damgan 56750.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission, notifiée par écrit au président, ou le non renouvellement de la cotisation
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration
• la dissolution de l’association.

ARTICLE 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au premier semestre de l’année civile.

A la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents définis aux articles 5, 6, et § 3 de l’article 8, quinze jours précédant la date fixée pour l’assemblée générale, les membres de l’association sont convoqués, par le (la) président (e) ou le secrétaire, par courrier électronique ou par envoi postal pour les adhérents en ayant fait expressément la demande lors de leur adhésion et fourni des enveloppes adressées et timbrées. 

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte ; les pouvoirs en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, le quorum exigé est le quart des adhérents à jour de leur cotisation.

Le (la) président(e), assisté du bureau, préside l’assemblée générale. Ne seront traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

 L’assemblée se prononce sur le rapport moral ou d’activité et éventuellement sur les modifications de statuts ou la dissolution. Des questions diverses pourront être abordées, discutées mais ne seront pas soumises au vote ; elles pourront être mises éventuellement à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante (ordinaire ou extraordinaire).

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier dont les comptes auront été clôturés dans le mois précédent l’assemblée générale. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

L’assemblée ordinaire délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel.

Elle pourvoit, éventuellement au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration (l’assemblée en décide à la majorité simple).

Toutes les décisions sont prises à la majorité simple ((la moitié plus 1 des membres présents ou représentés, définis aux art. 5, 6 et § 3 de l’article 8) sauf les décisions importantes telles, la modification des statuts ou une action en justice qui sont prises à la majorité absolue (la moitié plus 1 des voix de la totalité des membres inscrits, définis aux art. 5, 6 et § 3 de l’article 8).

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes peuvent avoir lieu à bulletin secret (l’assemblée en décide à la majorité simple).

Les décisions prises obligent tous les adhérents.

L’abstention sera décomptée comme un vote non exprimé. 

ARTICLE 9 : Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 18 membres, avec un minimum de 12 membres, issus de l’association, élus par l’assemblée générale et rééligibles, renouvelés par tiers tous les ans, à l’exception des 3 élus au conseil municipal qui seront membres permanents du CA pendant toute la durée de leur mandat soit jusqu’en 2014.

La qualité de membre permanent du CA des 3 élus, pourrait être remise en cause par l’assemblée générale (vote à la majorité absolue).

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats et engagements à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret éventuellement, un bureau composé de :

un(e) président(e)

un(e) ou des vice-président(e)s

un(e) trésorier(e)

un(e) secrétaire

et les adjoint(e)s si besoin

La radiation d’un adhérent est prononcée par le conseil d’administration, à bulletin secret, à la majorité simple.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par anet toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai de 15 jours, par son président(e) ou par la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié plus 1 au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans les conditions définies à l’art. 8.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 10 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par :

• le montant des cotisations
• le prix des prestations fournies et services rendus par l’association
• les subventions communales, départementales, nationales, du Conseil Général, de l’Etat, etc...
• de dons manuels ou en nature.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 11 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

A la demande du conseil d’administration, ou bien à la demande de la moitié plus 1 des membres (définis à l’art. 5, 6 et § 3 de l’article 8), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 8, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Pour que l’assemblée générale extraordinaire puisse valablement délibérer, le quorum exigé est la majorité simple.

Les délibérations sont prises :

• A la majorité absolue, pour les modifications des statuts.
• à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, pour la dissolution de l’association.

ARTICLE 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.