DEMANDE DE SUBVENTIONS :

- Première tranche de travaux entre le boulevard de l’Atalante et la rue du Loch.

- Dossier PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de la voie publique) ; travaux entre la rue de Kérifeu et l’école Henri Matisse, pose de bornes pour la sécurité piétonne. Estimation 8 000 euros TTC.

-Étude de diagnostic pour le réseau d’assainissement. Estimation 45 000 euros HT.

Marc Lamour : « Peut-on vérifier à l’occasion de cette étude si les raccordements sont conformes ? »

Monsieur le Maire : « Non, c’est plutôt à l’occasion de mutations (changement de propriétaire) que l’on peut détecter des anomalies par un contrôle VEOLIA, à la charge du vendeur, et la vente peut être bloquée par le notaire. »

Unanimité.

ASSAINISSEMENT :

Déclaration loi sur l’eau à effectuer, avec un bureau d’étude, pour l’épandage des sédiments du Loch.

SAUR VALDE : 7 797,92 euros TTC

SEDE : 17 011,31 euros TTC

IDRA ENVIRONNEMENT : 45 626,40 euros TTC.

Unanimité pour la SAUR VALDE.

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, déroulement de la procédure :

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’affermage de la station d’épuration qui arrive à échéance (actuellement attribué à VEOLIA), les élus auront à se prononcer sur le choix d’une régie ou d’une délégation de service public ; le mode de gestion sera à choisir au conseil municipal du 14 octobre 2011.

Marc Lamour : « Cela me paraît compliqué de faire une régie au niveau communal, cela pourrait plutôt se faire au niveau de Arc Sud Bretagne. Il sera important d’être vigilant dans le choix du prestataire, au vu des deux fâcheux problèmes intervenus sur deux années successives à la station d’épuration. »

Monsieur le Maire a confirmé qu’un débordement a bien eu lieu à la station d’épuration et que VEOLIA a aussitôt prévenu la Police de l’eau et les ostréiculteurs.

Michel Le Pehun indique que « la dernière lagune sera bientôt opérationnelle. »

Monsieur le Maire propose que la commission de délégation de service public soit celle de la commission d’appel d’offres.

Marc Lamour demande si le fonctionnement de cette commission sera le même que celle des appels d’offres, c’est-à-dire que seuls les titulaires ysiègent ?

Réponse négative du secrétaire général, tous les membres peuvent siéger.

Unanimité.

Réseau eaux pluviales rue de Pénestin  :

Prolongation du collecteur eaux pluviales sur 70 mètres.

Entreprise STURNO 5 669,04 euros TTC.

Unanimité.

INFORMATISATION DE L’ÉCOLE HENRI MATISSE :

Achat de 3 ordinateurs, 1 portable, 1 serveur, 2 écrans plats, 1 tableau interactif, 3 imprimantes, 1 vidéo.

TBI : 4 365,40 euros TTC

DELTA : 5 795,00 euros TTC.

TBI retenu. Unanimité.

Rémy Delattre : « Savez-vous combien d’élèves on compte en moins à l’école ? »

Monsieur le Maire : « Nous n’avons pas le chiffre exact. »

Marc Lamour donne le chiffre de 15 élèves en moins. Soit 64 enfants scolarisés pour cette rentrée 2011 contre 79 en 2010.

Commentaires : La question est d’importance et le chiffre inquiétant, car il est révélateur de la vitalité d’une commune. Notre association ne cesse d’alerter que la baisse des effectifs scolaires est un signal d’alarme inquiétant. La baisse du nombre des jeunes ménages qui s’installent, ou quittent notre commune, faute de pouvoir y habiter compte tenu de la pression immobilière du littoral, nous entraînent vers une commune de retraités, dont les jeunes ménages et les enfants seront absents ; un manque de diversité sociale préjudiciable.

 Nous ne cessons d’alerter sur l’absence de politique des élus à cet égard. L’inversion de tendance est une politique de long terme et ce chiffre risque encore de baisser dans les années à venir, la politique actuelle étant orientée principalement vers la résidence de tourisme.

Damgan Autrement préconise la maîtrise du foncier avec la réalisation de résidences, pour des appartements et (ou) des maisons accolées, de type 3 et 4, destinés à accueillir de jeunes ménages (primo-accédants).

EMPRUNT DE 390 000 EUROS :

Pour financer ses investissements les élus sont amenés à voter un emprunt de 390 000 euros.

Taux sur 15 ans /Taux sur 2 ans

Crédit Mutuel : 3,68%/ 2,64%

Caisse d’épargne : 4,38%/ 3,84%

Société Générale : pas de réponse.

Dexia 4,59%/ pas de réponse.

Crédit Agricole : 3,96%/ 2,88%.

Unanimité pour le Crédit Mutuel à 15 ans.

Monsieur le Maire précise que l’endettement serait le même que l’année dernière à 4 230 000 euros et que le produit de la vente de la Villa S^t Anne viendrait amortir cet emprunt.

Commentaires : ce nouvel emprunt pour 15 ans coûterait 8 487 euros par trimestre à la collectivité.

 Après avoir rappelé que cet emprunt est lié au rachat de la Villa S^t Anne qui a obéré le volet investissement du budget 2011, les élus de Damgan Autrement ont choisi de voter cet emprunt. Ils leur paraît indispensable que les quelques investissements prévus soient réalisés cette année. Le choix de l’emprunt sur 15 ans s’est imposé pour éviter de se retrouver dans la même situation que lors de l’échéance de prêt relais de 500 000 euros souscrit lors de l’achat de la Villa S^t Anne.

Nous vous renvoyons aux articles publiés à ce sujet sur notre site, dans lequel nous dénoncions ce montage financier, notamment à notre article du 28 septembre 2010 : Navigations en eaux troubles pour le projet Villa S^t Anne.

Si le recours à l’emprunt est normal pour une collectivité afin de financer ses investissements, la mauvaise gestion de la Villa S^t Anne réduit le budget investissement de cette année et retarde encore plus les dossiers pourtant urgents.

Cette solution permet aussi de se donner le temps pour retenir le meilleur projet pour le devenir de la villa S^t Anne. 

DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES :

Régularisation de lignes budgétaires. Unanimité.

PLU DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC :

Monsieur le Maire précise que le PLU de la commune du Tour du Parc est consultable pour les élus.

FÊTES ET CÉRÉMONIES :

La Trésorerie demande qu’il soit créé une ligne budgétaire distincte, avec une identification comptable des frais concernant « les fêtes et les cérémonies ». Unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Modification du tableau des effectifs du personnel communal et évolution des carrières des agents communaux. Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Michel Le Pehun précise que le SIAGM a commencé ses travaux sur la rivière de Penerf au niveau de la source de la Drayac, vers Lauzach. Ces travaux consistent à reprofiler le cours d’eau et à le rehausser d’environ 40 cm.

Marc Lamour demande si la mairie a eu connaissance de la journée sur le cheval à usage des collectivités locales qui s’est déroulée il y a deux semaines à la Chapelle-Gaceline. La réponse étant négative il suggère que l’on demande à cette mairie de nous envoyer un compte rendu. Marc Lamour précise notamment que les chevaux peuvent être utilisés pour le nettoyage des plages et qu’il serait intéressant d’avoir les avis des collectivités qui les utilisent.

Il demande par ailleurs « quel est le bilan du nettoyage des plages, depuis que la Commune a été interpellée par la Préfecture à ce sujet. »

Monsieur le Maire : « Non je n’ai pas le bilan. »

Commentaires : la Préfecture est intervenue auprès de la commune de Damgan pour que celle-ci prenne des dispositions afin de faire cesser les dépôts du ramassage des plages sur les dunes du Conseil général, classées en espace naturel sensible (ENS). Suite à ce constat, la commune devra établir une étude sur le nettoyage de ses plages et les dispositions prises.

Marc Lamour : « Quand la commission Cantine-halte-garderie va-t-elle se réunir ? »

Monsieur le Maire précise que cela est prévu.

Rémy Delattre : « Il va y avoir un immeuble collectif de 13 logements rue de la Grée. Il y aura-t-il des appartements pour des primo-accédants ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu par le promoteur.

Rémy Delattre : « Afin d’éviter toute sortes de rumeurs, pouvez-vous nous indiquer quel est le coût pour la commune du jumelage avec les Gets ? »

Monsieur le Maire : « Le coût a été pour le repas du samedi soir de 3 000 euros et de 600 euros pour le bagad de Theix. »

Commentaires : Il nous faut préciser que le reste des dépenses a été pris en charge par le comité de jumelage et l’action de ses nombreux bénévoles.

Fin du conseil.

La délibération officelle du Conseil est à lire ici.