CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE : CHOIX DE L’ARCHITECTE

Sur 30 candidats, 5 ont été retenus pour l’audition :
MENGUY de VANNES, NOMADE de VANNES, CHANTELOUP du POULIGUEN, PETR de RENNES, GORY de LA GACILLY.

Le choix s’effectue suivant les critères suivants : prix, compétences, références, moyens, référence du sous-traitant.
Certains architectes ont argumenté leur prestation en indiquant que ce projet doit aller au-delà de la simple construction et accompagner une réflexion plus globale notamment sur l’avenir du site actuel de la maison des jeunes.
Béatrice De Charrette indique à ce sujet : « cela a apparu une évidence que le projet devait se concevoir avec le bâtiment de l’accueil des jeunes pour intégrer dans le futur cet ensemble ».

Marc Lamour demande si le cabinet d’architecte retenu aura pour mission de proposer un projet intégrant l’espace jeune soit dès l’édification du pôle enfance soit le prévoir dans un futur proche.
M. Daniel répond simplement que l’on étudiera leurs propositions.

Erwan Dufrêche : « Il faudra tenir compte du voisinage et les intégrer au projet ».

Monsieur le Maire précise qu’il ne souhaite pas qu’une femme soit retenue, car elle n’aura pas l’autorité suffisante lors de la phase chantier, face aux entrepreneurs. Cette proposition est aussi soutenue par Michel Le Pehun.

Cabinet MENGUY retenu à l’unanimité pour un montant de : 10,28 % (mission de base 8,40 + EXE 1,88).

Commentaires : le machisme n’a pas disparu au sein du conseil…

CONTRÔLE TECHNNIQUE
Pour la construction, il faut un contrôleur technique :
- VERITAS : 5 286,32 € TTC
- APAVE : 4 544,80 € TTC

APAVE retenu à l’unanimité

COORDONNATEUR SÉCURITÉ
Pour la construction, il faut une coordonnatrice sécurité.
- DROUET : 5 453,76 € TTC
- ACCOR BTP : 2 457,72 TTC
- APAVE : 4 746,92 € TTC
- OUEST COORDINATION : 2 679,04 € TTC
- BATI PROJECT : 7 554,92 € TTC
- Sarl MAHE : 3 224,41 € TTC

OUEST COORDINATION retenu à l’unanimité.

ÉTUDE GÉOTECHNNIQUE
Pour la construction, il faut une étude de sol.
- ARCADIS (6 sondages) : 2 368,08 € TTC
- ACR ENVIRONNEMENT : (3 sondages) : 2 296, 32 € TTC
- GINGER (non précisé) : 2 726,88 € TTC

ARCADIS retenu à l’unanimité.


PPRL information
Monsieur le Maire informe que la commune est concernée par un plan de PPRL (PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS), un arrêté préfectoral a lancé la procédure.
Dans le cadre de cet arrêté préfectoral, un Comité de Pilotage regroupant les communes de la presqu’île de Rhuys et la commune de Damgan doit être formé.

Ce comité de pilotage sera composé d’élus et de citoyens de chaque commune.
Pour représenter la commune de Damgan Alain Daniel propose de nommer au titre des personnes associées.
- Monsieur MATHIEU, défense de la Baie de Kervoyal.
- Monsieur TRANVAUX, Ecole de voile « Brise et Voiles »
- Monsieur GASCARD AMDLS (Association Mouillages Damgan Littoral Sud)
- Monsieur ORGEBIN François. Pour ce dernier membre, Monsieur le Maire ajoute « …que pour ce dernier, ce n’est pas pour défendre des intérêts privés »…

Marc Lamour demande si la liste des personnes associées était définitive. Il rappelle que lors de la réunion de travail avec M. Daguin (Secrétaire Général de la Préfecture) avait été évoqué la participation d’associations de protection de l’environnement. Il demande si leur participation a été envisagée.
M. Daniel répond que le nombre des participants doit être réduit mais que la liste n’est pas figée.

Marc Lamour demande ensuite quels élus vont faire partie de ce comité de pilotage.
M. le maire répond que la liste n’est pas arrêtée.

Commentaires : A propos de la précision apportée par Monsieur le Maire, même si la parfaite connaissance de notre commune par Monsieur Orgebin ne peut être remise en cause, on peut déplorer un choix qui a nécessité cette surprenante précision de Monsieur le Maire. Les électeurs Damganais apprécieront.


TRAVAUX PROVISOIRES OFFICE DE TOURISME
Pendant la construction du nouvel office de tourisme, ce dernier sera hébergé dans l’ancien presbytère ; cela nécessite des travaux de peinture et de sols.
Monsieur Le maire présente un devis de l’entreprise ADR Peinture pour un montant de 5 416,00 € HT. Ces travaux seront financés par le budget de l’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

Marc Lamour : « Ce soir, on ne vote que les travaux de peinture ? Et l’électricité, l’informatique et la signalétique ? »

Erwann Dufrêche : « Combien de pièces sont concernées ? »

Monsieur le Maire précise que cela ne concerne que la peinture et les sols, 2 pièces en bas et une en haut ainsi que un couloir et une cage d’escalier.
Adopté à l’unanimité.

MODIFICATIONS DES STATUTS DE ARC SUD BRETAGNE
Adopté à l’unanimité.

DÉCISION POUR LA VENTE D’UNE PARCELLE IMPASSE DU CHAMP DREANO
Mr et M^me BEC demande à acheter un terrain qui se trouve devant leur maison.

Après discussion, et certains élus semblant opposés à cette vente, Monsieur le Maire décide de reporter la décision à une date ultérieure.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
Modification de l’article 10 sur la durée du prêt des livres et modifications de la tarification.
Adopté à l’unanimité.

SERVICE DES MOUILLAGES GROUPES AOT
Monsieur le Maire précise qu’il prévoit la création d’un budget pour la gestion des mouillages, qu’il faudra un logiciel de gestion et s’inquiète, du coût de cette gestion. Il précise que le recouvrement des droits sera fait par la commune et le reste de la gestion devra être assuré par les associations.

QUESTIONS DIVERSES

Procès en appel Le Monnier/ Mairie
Marc Lamour demande où en est la procédure concernant l’affaire Le Monnier. Le conseil avait autorisé le Maire à défendre la commune le 23 avril 2010.

Rappel : il s’agissait ici de la réalisation par Monsieur Le Monnier de travaux de remblaiement sur une parcelle près du rond-point d’entrée de la commune.
Le juge avait retenu que ces parcelles n’étaient pas sur le domaine public maritime ; Monsieur le Maire précise que cette décision a été confirmée en appel.
Pour sa défense, Monsieur le Maire précise que le terrain est dans la zone inondable du PPRSM.

Commentaires : On peut être en zone inondable et hors du DPM (Domaine Public Maritime), ce qu’a conclu le juge.
Monsieur le Maire a de nouveau perdu un procès, et en appel… La collectivité a dû payer à nouveau, des frais d’avocats et une indemnité.

Procès MAR ATLANTIS/ Mairie
Marc Lamour demande où en est le procès, suite à la décision du conseil du 17 décembre 2010 de défendre la commune.

Rappel : La commune a été assignée au Tribunal Administratif par le camping Mar Atlantis.
Ce camping Mar Atlantis a été vendu par la commune en 1997 avec la possibilité d’une extension de l’activité ; or celle-ci n’a pu se faire en application de la loi Littoral. Un recours gracieux avait été adressé précédemment en Mairie. Le demandeur réclame une indemnité de 4 600 000 euros.

Monsieur le Maire précise que pour le moment, ils en sont à des échanges de mémoires.

Commentaires : Ce contentieux est une véritable « épée de Damoclès » pour les finances communales, compte tenu du montant des indemnités demandées.

OFFICE DE TOURISME
Marc Lamour rappelle, qu’à sa demande, Monsieur le Maire avait accepté qu’une présentation au conseil municipal du projet de l’office de tourisme aurait lieu.

Monsieur le Maire répond qu’il attend une décision de la répartition des engagements entre ARC SUD BRETAGNE et la commune.

Commentaires : La réponse faite par Monsieur le Maire montre une fois de plus, l’absence de transparence ; pourquoi vouloir toujours repousser cette présentation aux élus et aux Damganais, cette répartition financière changera-t-elle le projet ?

CARTES DES ZONES HUMIDES
Marc Lamour demande où en est la carte des zones humides ; sera-t-elle validée par les élus ?

Monsieur le Maire : on n’a pas besoin de la faire valider, elle est consultable en mairie, et sera diffusée lors de l’enquête publique du PLU.

Fin du Conseil.

La délibération officielle de ce Conseil Municipal est à lire ici.