COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA COMMUNE. Affectation des résultats :

Dépenses de fonctionnement 2 506 857 euros

Recettes de fonctionnement 3 084 625 euros

Soit un excédent de 577 768 euros auquel il faut rajouter la clôture de la ZA de la Lande pour 76 446 euros.

Marc Lamour intervient pour indiquer que le compte administratif n’ a pas été remis complet aux conseillers avec les tableaux récapitulatifs ; ce qui a été remis aux élus n’ est qu’une image synthétique.

Affectation des résultats répartis comme suit :

Investissements 381 981 euros.

Fonctionnement : 272 233 euros.

Adopté à l’unanimité.

Commentaire : Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du maire pour l’année écoulée. Il retrace les dépenses et les recettes effectives. 

TAUX D’IMPOSITION 2011 :  

Monsieur le Maire propose le maintien des taux actuels, soit :

TAXE D’HABITATION : 8,11 %

TAXES SUR LE FONCIER BÂTI : 15,78 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : 38,48 %

Pascal Lamy est pour le maintien des taux, du fait que les bases augmentent (+3,27 %)

Unanimité.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2011 :

Rémy Delattre précise que la masse salariale a augmenté de 100 000 euros en 3 ans.

Marc Lamour : la différence de taux avec les communes voisines d’Ambon et de Muzillac, s’explique par les investissements réalisés par ces deux communes. Si on peut avoir une vision depuis l’extérieur d’une bonne santé financière pour Damgan, ce n’est pas le cas au niveau de nos équipements.

On a fait des investissements immobiliers qui obèrent les investissements et les travaux sont retardés d’autant. Les remboursements ont été effectués sur la trésorerie.

Monsieur le Maire : « Il faudra nous séparer d’une partie de nos biens, de la Rotonde, voire d’autres équipements. »

Marc Lamour intervient pour remettre en cause le montage financier de l’acquisition de la Villa S^te Anne ; cet investissement (500 000 euros) se fait au détriment des autres investissements. Le CLSH et la cantine ne sont toujours pas au budget alors que cela devient une priorité.

Adopté avec 3 abstentions (Rémy Delattre, Marc Lamour et Pascal Lamy).

Commentaires : Le montage financier de l’acquisition de la Villa S^t Anne, élaboré par Alain Daniel, et donc le remboursement des 500 000 euros bloque totalement la capacité d’investissement de la collectivité. Nous avions dénoncé à plusieurs reprises les retards pris dans ce domaine de l’investissement ( Salle des associations et polyvalente, restaurant scolaire, CLSH et bibliothèque ; en 3 ans ces dossiers n’ont pas avancé et sans investissement en 2011, le retard ne fera que s’accentuer. 

BUDGET ASSAINISSEMENT

1 045 000 euros. Pas d’emprunt, autofinancement.

Adopté à l’unanimité.

ACQUISITION D’UNE PORTION DU TERRAIN ACOSTA :

Il s’agit d’acquérir 200 m² de terrain côté aire de jeux et Villa S^t Anne. Il est estimé par les Domaines à 280 euros le mètre carré, auquel il faut ajouter les frais à la charge de la Commune.

Cette acquisition permettra de faire une voie de contournement de l’aire de jeux, l’accès serait ainsi libre de véhicules depuis l’aire de jeux jusqu’à la plage.

Monsieur le Maire : « vous me connaissez, on dit 280 €, je vais essayer de l’acquérir au plus bas... »

Finalement Monsieur le Maire propose de l’acheter à 300 euros le mètre carré.

Adopté à l’unanimité.

CURAGE DU LOC’H :

4 entreprises ont remis une offre :

SEDE : 165 315 € TTC

BVTP : 179 818 € TTC

CHARRIER TP :191 214 € TTC

LEMEE : 221 828 € TTC.

Monsieur le Maire précise que l’autorisation de curage est toujours en instruction.

Entreprise SEDE retenue.

Unanimité.

DESHERBEUSE A EAU CHAUDE :

Cet investissement est couvert à 50 % par une subvention de 30 % de l’Agence de l’eau et de 20 % par le Conseil général.

Cette désherbeuse fonctionne au gasoil et produit de la vapeur d’eau chaude sur les plantes à éliminer.

Prix 12 677,60 euros HT

Adopté à l’unanimité.

DEFIBRILLATEURS :

Il est proposé l’achat de deux défibrillateurs.

Pascal Lamy intervient pour préciser qu’il serait plus judicieux d’en prévoir cinq, vue l’étendue de la Commune.

Marc Lamour s’interroge sur le fait que cela pourrait être un investissement communautaire.

Pascal Lamy : Les arrêts cardiaques ont majoritairement lieu sur la plage les jours de grande marée.

12 voix pour, une abstention.

ACQUISITION D’UNE LIGNE DE MOUILLAGE DE BOUÉES :

( Erwan Dufreche quitte la salle du conseil, étant soumissionnaire à cet appel d’offres avec sa société Damgan Plaisance).

2 offres sont proposées :

DAMGAN PLAISANCE : 10 331,00 € HT

J2B : 5 955,00 € HT

Louis Ablin indique que les deux offres ne sont pas comparables, pas d’assistance et de mise en oeuvre pour J2B.

Offre Damgan Plaisance adopté à l’unanimité.

Commentaires : Dans un souci de transparence et de clarté vis-à-vis des Damganais, il nous paraît souhaitable qu’un élu ne soumissionne pas aux marchés publics de sa commune, afin d’éviter toute suspicion de collusion d’intérêt.

ACCUEIL DES JEUNES :

Ouverture d’une structure d’accueil communale en camp cet été avec Arc Sud Bretagne, 10 places sont réservées pour Damgan.

Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Pascal Lamy revient sur le règlement de l’utilisation des salles communales et l’article 20 qui pose problème ; il indique que conformément au souhait de Monsieur le Maire, il a adressé un projet modificatif de cet article 20 à tous les élus, et il n’a pas eu en retour de réponse.

Monsieur le Maire : « On en reparlera. »

Fin du conseil.

La délibération du Conseil est consultable ici.